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Se mettre en conformité avec son Accessibilité Handicapé :

Notre offre «Diagnostic et Mise en œuvre de l’Ad’AP»

Le diagnostic permet de s’informer sur vos obligations en tant qu’établissements recevant du public (ERP) et d’identifier les points de non conformité.
Cette étape préalable à l’élaboration de l’agenda d’accessibilité programmée est obligatoire pour les établissements de catégorie 1 à 4.
Les établissements de catégorie 5 peuvent en être dispensés. Quoi qu’il en soit, le propriétaire ou l’exploitant devra s’appuyer sur un état des lieux pour répondre précisément dans l’AD’AP du niveau d’accessibilité actuel et des actions à mener pour se mettre en conformité.
Les plus de la prestation Clef en main, un expert évalue les non conformités et rédige le diagnostic accessibilité de votre établissement
Diagnostic accessibilité conforme aux exigences réglementaires (obligatoire pour les catégories 1 à 4)
La démarche accessibilité de mise en conformité est initiée
Prérequis
Propriétaire ou exploitant d’un ERP de toute catégorie
  • Déroulé
Etape 1 : Collecte des informations préalable à la visite sur site (courrier administratif, bail commercial, fourniture des plans)
Etape 2 : Audit sur site
Pendant la visite de l’établissement, les écarts entre l’état existant et les obligations réglementaires sont relevés.
Etape 3 : Présentation et fourniture du diagnostic
L’état des lieux se présente sous forme d’une synthèse chiffrée listant l’ensemble des non conformités, des propositions d’aménagement, de travaux, dérogations.
  • Livrable
Votre diagnostic accessibilité inclut :
une analyse de la situation de l’établissement au regard des obligations réglementaires une description des travaux nécessaires, demande de dérogation (le cas échéant) pour respecter les exigences devant être satisfaites ; une estimation à titre indicatif du coût de ces travaux.
Prix AD’AP + Diagnostic : à partir de 1500€ HT (établissements de catégorie 5)

Se mettre en conformité avec son Accessibilité Handicapé :

Notre offre «Rédaction de l’Ad’AP : Agenda d’Accessibilité Programmé»

Tous les ERP (y compris de 5ème catégorie) qui ne répondent pas aux normes en vigueur doivent présenter un Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) à leur préfecture. Incluant pour tous les ERP :
•le formulaire CERFA adapté à votre ERP (reprenant les éléments chiffrés du diagnostic)
•les pièces requises (plan de situation, notice d’accessibilité)
Les plus de la prestation :
•Inclus la réalisation du diagnostic accessibilité (uniquement ERP catégorie 5)
•Clef en main, un expert constitue le dossier administratif afin de formaliser l’AD ‘AP de votre établissement
•Obtention d’un délai supplémentaire de 3 à 9 ans pour réaliser les travaux de mise en conformité après le 1er janvier 2015
•Evite l’amende de 5ème catégorie pour «absence ou retard de l’Ad ‘AP»
Livrable
• Fourniture clef en main du dossier administratif «agenda d’accessibilité programmée» (Ad’AP)
• Inclus :
– un engagement de mise en accessibilité de l’ERP pour tous,
– un état des lieux du patrimoine bâti,
– une synthèse du niveau actuel d’accessibilité,
– le calendrier des actions à engager,
– une programmation pluriannuelle d’investissement,
– la liste des dérogations envisagées
•  Non-inclus : Plans cotés (avant travaux & après travaux)
Prix – AD’AP : à partir de 900€ HT (uniquement établissements de catégorie 5)
Option (pour les 2 offres) :
Réalisation plans cotés : sur devis